TSCG

Grâce à l’activisme concernant les droits fondamentaux de Constituante contre le pacte budgétaire européen (TSCG), la Cour constitutionnelle a annoncé de confronter les futures conventions européennes avec nos droits fondamentaux: Arrêt TSCG (NL).

Documentation:

 

 

 

TSCG? Non merci! Les actions continuent. Voire:

www.weloveindex.be

www.westopturteltaks.be